Conditions générales de location.

Conditions générales de location

1. Dispositions générales

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

2. Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

3. Dépôt de garantie ou caution et forfait ménage

Le montant du dépôt de garantie est égal à 1000 €Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux.
En règle générale, il est remboursé au locataire sous 8 jours, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.
Le montant du forfait ménage est de 100 €.

4. Nombre d’occupants (6 personnes maximum, enfants compris).

Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur se réserve le droit d’appliquer une majoration de 30% du prix de la location, qui sera prélevée sur le dépôt de garantie, ou d’interrompre immédiatement le contrat, à la charge du locataire.

5. Animaux

Sauf accord explicite du loueur, les animaux, même familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.

6. Etat des lieux et inventaire

L’état des lieux ainsi que l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire et porteront la signature des deux parties.

7. Paiement

Le montant des arrhes est de 30%.

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné les deux exemplaires du présent contrat - signés et accompagnés du montant des arrhes - avant la date indiquée au recto.

Le solde de la location sera versé à l’arrivée au meublé.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l’ article 9 .8.

Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’ article 3 .

9. Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme 30 jours avant l’entrée en jouissance.

En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
    - le présent contrat est considéré comme résilié,
    - Le prix de la location reste acquis au propriétaire,
    - Le propriétaire peut disposer de son meublé.

En cas d’annulation de la location par le propriétaire :
    - Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.

10. AssurancesLe locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).
Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire.Le locataire est tenu de présenter l'attestation d'assurance avant son entrée dans les lieux.

 

Lu et pris connaissance le

Le locataire